- Les taxes municipales et scolaires sont à titre indicatif seulement. À vérifier par l'acheteur.
- La déclaration du vendeur est vierge - Vente sous contrôle de justice.
- La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
- Toute promesse d'achat doit être accompagnée d'un dépôt équivalent au plus élevé des montants suivants : 2 000,00 $ ou 2% du prix de vente offert, payable par chèque émis à l'ordre de Étude Coulombe Dubé, Huissiers de justice, lequel chèque devra être visé et transmis au huissier avec l'offre d'achat acceptée; lors de la signature de l'acte de vente, cette somme sera imputée sur le prix de vente ou, en cas de refus injustifié de l'acheteur de signer l'acte de vente, elle sera conservée par le huissier à titre de dommages-intérêts liquidés.
- Les frais de radiation sont à la charge de l'acheteur.
- L'addendum doit être signé et joint à toute promesse d'achat.